Conditions générales de ventes

Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions conclues avec la SARL ADGES Business Development Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la SARL ADGES
Business Development une commande validée par un paiement digital sécurisé ou par chèque, ou en numéraire.
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Article 1 bis : Public concerné et limitation d'âge
La SARL ADGES Business Development a pour vocation de proposer un éventail de produits et services réservés à tout public.
Cependant, des limitations d'âge s'appliquent : En termes de limitations d'âge, seule une personne physique âgée de plus de 16 ans peut être habilitée à passer commande via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire. Nous faisons de notre mieux pour restreindre l'accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Tout client ne répondant pas à ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé. Même si le contenu de nos produits et services n'est pas de nature choquante et pourraient sous certaines conditions s'adresser aux enfants, nous préférons que nos « clients payeurs », soient un public mature et capable d'appréhender les implications et les responsabilités du monde de l'entreprise.

Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à la SARL ADGES Business Development implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros hors TVA, hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
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Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.
Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n'acceptons pas l'American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l'intermédiaire des sociétés financières accréditées en France et à l'International. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel à l'état de l'art, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait nous être imputée.

Article 5 : Livraison
La livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l'orthographe de l'adresse que vous saisissez et spécialement au code postal). Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.
Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.
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Article 6 : Précommande
Pour les produits en "Précommande", c'est à dire ceux que vous pouvez acheter avant leur parution officielle, le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Les dates prévisionnelles de parution des produits ne sont pas contractuelles.
Nous faisons de notre mieux pour respecter les dates prévisionnelles que nous indiquons, cependant les dates effectives dépendent bien souvent de facteurs indépendants de notre volonté (par exemple délais d'impression, de pressage de DVDs, catastrophes naturelles)... Si vous voulez être absolument certain que votre produit sera expédié à une date précise et que vous êtes de nature impatiente, VEILLEZ A NE PAS FAIRE DE PRE-COMMANDES et à acheter le produit uniquement après sa parution officielle.

Article 7 : Conditions de retour et de remboursement Pour les professionnels
Ce droit de rétraction n'existe pas pour les professionnels dans le cadre du Droit des Affaires Français, cependant, nous avons pris dès le premier jour, la décision que nos clients professionnels avaient également le droit de profiter d'une sécurité. Toutefois, cette garantie est différente selon le produit. Par conséquent, les conditions indiquées ci-dessous peuvent être remplacées par celles précisées sur votre page de commande pour un produit donné, car les promesses faites sur cette page de commande sont prioritaires par rapport aux conditions ci-dessous.

Article 7.1 : Notion de "démarche nécessaire"
Certains de nos contrats concernent des services de formation. Nos formations contiennent fréquemment des plans d'action, suggestions, recommandations, que nous demandons au client d'implémenter pour obtenir la compétence ou le résultat visé par la formation. Avant tout remboursement, la SARL ADGES Business Development demandera au Client de présenter les preuves de la réalisation de ces Démarches Nécessaires. Cette preuve devra impérativement être fournie au plus tard 7 jours ouvrés après que SARL ADGES Business Development ait accusé réception de la demande de remboursement. Veuillez noter qu'aucun remboursement n'est accordé une fois que le client a bénéficié de sa formation lorsque sa commande en comporte une.

Article 7.2 : Conditions de remboursement pour les achats effectués à distance (Internet ou téléphone)
Produits électroniques : Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, nos produits électroniques ne sont pas remboursés
Services : Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos services sont remboursés au cas par cas
La garantie de remboursement ne s'applique pas sur les ateliers qui n'ont pas été payés intégralement à la date de participation à l'atelier. * remboursement soumis à l'accomplissement des
Démarches Nécessaires (cf. Article7.1) et à nos Conditions Particulières de Vente (cf. Article 7.4)

Article 7.3 : Modalités de remboursement
Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans un délai maximum de trente (30)
jours à compter la date où la demande écrite, par email avec accusé de réception, a été reçue par SARL ADGES Business Development. Un email lui notifiera la validation de ce remboursement et le montant de la transaction bancaire. Tout remboursement s'effectuera en fonction des moyens de paiements utilisés par le client lors de son achat. Nos remboursements ne couvrent pas les différences de change, nous remboursons uniquement le tarif en euros indiqué sur nos bons de commande, hors frais de change.
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Article 8 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité d'un article pour une période supérieure à dix jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande.
Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l'article ou son remboursement. Les photos de nos produits électroniques sont des
"suggestions de présentation", c'est à dire que les images ne correspondent pas toujours exactement au produit que vous recevrez au final, surtout pour des précommandes, où les visuels ne sont pas toujours définitifs.

Article 9 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l'ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

Article 10 : Droit applicable
Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et ADGES à l'occasion de l'interprétation des présentes ou de l'exécution du contrat, il sera recherché une solution à l'amiable. A défaut, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents pour régler le litige.
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Paris, le 06 Mai 2024.

Délali APEDO-AMAH
Responsable commercial